Henri-Jean Coudy

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(pub gratuite)

De: Henri-Jean COUDY
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-04-01"
date_fin="2023-12-06"
president
JORFTEXT000044890849(source JORF)
renouvellement
09 Janvier 202209/01/2022
De: Henri-Jean Coudy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Coudy (Henri-Jean)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Guyane
Groupe:
Tribunal administratif de Guyane
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Coudy (Henri-Jean)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Guyane
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Coudy (Henri-Jean)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
Tribunal administratif de Cayenne
date_debut="2015-03-01"
date_fin="2015-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
JORFTEXT000030322158(source JORF)
charge
07 Mars 201507/03/2015
De: Henri-Jean COUDY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-12-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027097567(source JORF)
admission
23 Février 201323/02/2013
De: Coudy (Henri-Jean)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du conseil régional d'Auvergne
administrateur territorial
Groupe:
Conseil régional d'Auvergne
date_debut="2004-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000624622(source JORF)
détachement
26 Octobre 200426/10/2004
De: Coudy (Henri-Jean)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire général de l'académie de la Guyane auprès du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Académie de la Guyane auprès du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2001-09-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000410213(source JORF)
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Henri-Jean Coudy
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment en poste au tribunal administratif de Versailles
Objet:
secrétaire général de l'académie de la Guyane
Groupe:
Académie de Guyane
date_debut="2001-09-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000407077(source JORF)
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Coudy (Henri-Jean)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2000-10-15"
JORFTEXT000000388179(source JORF)
réintégration
06 Octobre 200006/10/2000
De: Coudy (Henri-Jean)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000388179(source JORF)
affectation
06 Octobre 200006/10/2000
De: Coudy (Henri-Jean)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1997-10-15"
JORFTEXT000000752243(source JORF)
réintégration
23 Janvier 199823/01/1998
De: Coudy (Henri-Jean)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller commercial auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil commercial auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000752243(source JORF)
détachement
23 Janvier 199823/01/1998
De: Coudy (Henri-Jean)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en instance de détachement
Objet:
à Ankara
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Turquie
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
Autorité du chef des services d'expansion économique en Turquie
JORFTEXT000000202624(source JORF)
affectation
18 Octobre 199718/10/1997
De: Coudy (Henri-Jean)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000165758(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Henri-Jean Coudy
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000345818(source JORF)
promotion
22 Novembre 199222/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.